Conditions Générales de Vente

Article 1 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société BM PROD implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. 

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 3 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.

Article 4 : Accès et livraison

Le produit numérique commandé est à télécharger sous forme de PDF sur la page de remerciements après règlement.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse laurafabre53@gmail.com.

Article 5 : Droits d'auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du guide téléchargé.

Article 6 : Conditions d'annulation

Veuillez noter qu'aucune annulation ni remboursement n'est possible après la confirmation de votre réservation.

Article 7 : Clause de non-responsabilité

Les informations présentées dans ce guide sont fournies à titre informatif et indicatif uniquement.

Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, je ne peux garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations au moment de leur consultation. Les réglementations, normes sanitaires et obligations administratives peuvent évoluer à tout moment et varier selon la situation personnelle, la localisation géographique ou le type d’activité exercée.

Ce guide ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal, sanitaire ou administratif personnalisé.

Il appartient à chaque lecteur de :

  • Vérifier les informations auprès des organismes compétents (DDETS/DDPP, Chambre des Métiers, URSSAF, etc.)

  • Se conformer aux réglementations en vigueur au moment de la mise en œuvre de son projet

  • Adapter les démarches à sa situation personnelle

Je ne pourrai être tenue responsable de toute erreur, omission ou conséquence résultant de l’utilisation des informations contenues dans ce guide.